Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Présentation de l’e-boutique

Le site https://www.les-ecrits-fantastiques-de-norbert.fr/ (ci-après "le Site") est une boutique en ligne proposant à la vente des livres, œuvres numériques et produits dérivés en lien avec l’univers littéraire de l’auteur Norbert LAFOND KEMPF.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre le vendeur (l’auteur ou l’entreprise) et toute personne physique procédant à un achat via le Site.

  1. Informations légales

Éditeur du site :
Nom : Norbert LAFOND KEMPF
Statut :Auto-entrepreneur
Adresse : 41 Route de Saint Clair 86330 SAINT JEAN DE SAUVES
SIRET : 933 751 570 000 13
Responsable de publication : Norbert LAFOND KEMPF
Email de contact : e-mail  merlinorb@laposte.net
Téléphone : 06 44 90 62 20

Hébergeur : WEBADOR

  1. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

  1. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide la commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est conclue une fois le paiement validé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (ex : suspicion de fraude, litige antérieur...).

  1. Tarifs et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le paiement s’effectue via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, ou autre selon options proposées sur le Site.

La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement complet.

  1. Livraison

Les produits sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés après validation du paiement, sauf mention contraire.
Livraison en France (et international si applicable), selon les modalités choisies lors de la commande.

En cas de retard ou perte due au transporteur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable, mais fera son possible pour accompagner le client dans le suivi.

  1. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client.

Exceptions : Ce droit ne s’applique pas aux :

  • produits numériques (ebooks, fichiers téléchargeables) une fois le téléchargement effectué,
  • produits personnalisés ou sur commande.
  1. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, créations et œuvres présentes sur le Site sont la propriété exclusive de l’auteur Norbert LAFOND KEMPF ou de ses ayants droit.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

  1. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et ne sont jamais revendues.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
Pour toute demande : merlinorb@laposte.net

  1. Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.